– Article du Républicain Lorrain du 29 03 2017
– Article du Républicain Lorrain du 28 03 2017
– Les maladies professionnels
Les rubriques concernant les Mineurs sont :
Rubrique 25 page 237 et 238
Rubrique 30 page 241 et 242
Rubrique 69 page 267
Rubrique 91 page 279
Rubrique 93 page 280
Rubrique 97 page 282
– Article du Républicain Lorrain du 04 03 2017
– Article du Républicain Lorrain du 05 02 2017
– Article du Républicain Lorrain du 17 12 2016
– Article du Républicain Lorrain du 16 12 2016
– Article du Républicain Lorrain du 14 12 2016
– Article du Républicain Lorrain du 07 12 2016
– Article du Républicain Lorrain du 06 11 2016
– Article du Républicain Lorrain du 21 10 2016
– Information sur les aides aux transports et cures
– ANGDM. (l’ ASS ) à été utilisé qu’à 75% avec un reliquat de plus 18500 000 euros sur 2 ans
– La cour d’appel de Metz le 26 11 2015 nous donne raison et condamne TRW BOUZONVILLE pour faute inexcusable :
– Le communiqué de presse remis au Républicain Lorrain concernant la condamnation de RW BOUZONVILLE pour faute inexcusable :
– Plus de 13 ans pour faire reconnaître la faute inexcusable des CDF pour la maladie professionnelle SILICOSE
– Plus de 16 ans de combat judiciaire pour faire reconnaître l’imputabilité du Décès à la maladie professionnelle
– BISVAL Communiqué de presse CGT 21 juillet 2014
– Reconnaissance de la faute inexcusable de CDF
Pour la première fois la Société GERLACH de Bouzonville qui effectué des réparations d’engin mécanique pour les H.B.L on été condamnée pour faute inexcusable
Voir le jugement ci-joint
Préjudice d’anxiété : une nouvelle bataille s’engage
Nouveau rebondissement dans le dossier de l’amiante. 2 juillet, la Cour de cassation rejette le préjudice d’anxiété reconnu dès 2010 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Et a, de ce fait, annulé d’un coup toutes les demandes d’indemnisations
– LOUIS Communiqué de presse du 13 juillet 2014
– LOUIS au Président HOLLANDE lettre finale 17 juillet 2014
– Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de Sécurité Sociale dans les Mines.
– Exposition professionnelle à de cancérogènes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
– Assemblée nationale 2è séance du lundi 26 novembre 2012
– Information spécifique pour le remboursement des cures thermales et les transports sanitaires