Documentations 2021

Publié le 18 11 2021

Article du républicain lorrain du 15/11/2021

Manifestation pour le régime minier


Fin octobre, FO avait interpellé les représentants de l’Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs, à Freyming-Merlebach Photo RL /Josette BRIOT-BOUR.

Force ouvrière (FO) organise une action ce lundi matin devant la mairie de FreymingMerlebach. La fédération régionale FO poursuit la fronde et mène plusieurs combats pour faire entendre sa voix afin de défendre le régime minier. Fin
octobre, une délégation s’est invitée au siège de l’ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs), pour réclamer une meilleure représentativité. « La France compte près de 80 000 mineurs, mais notre bassin est celui qui compte le plus d’affiliés. Il serait logique que l’ANGDM, à Freyming-Merlebach, soit autre chose qu’une boîte aux lettres et que le siège y soit installé », explique le secrétaire général, Emmanuel Magno. Et il ne plaide pas seulement pour sa paroisse, puisqu’il appelle « à une intersyndicale qui doit parler d’une seule voix pour défendre les dossiers des anciens mineurs et des ayants droit, et peser dans les décisions ». Si le syndicat a choisi la mairie de Freyming-Merlebach, c’est aussi « parce que le maire, Pierre Lang, s’était investi en 1994 au côté des mineurs pour défendre le Pacte charbonnier. Un pacte bafoué depuis des années. »

Publié le 09 11 2021

Assemblée Général ADAVNAHBL du 29 10 2021

Compte rendu de la réunion A G Extraordinaire du 29 octobre 2021

Ouverture de la réunion par notre présidente Evelyne MAYER
Après la minute de silence en mémoire de Gaston Loeffler notre présidente Evelyne Mayer, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous.
Le point à l’ordre du jour était un rétrospectif de notre association sur les différentes affaires en justice, la proposition et l’élection d’un nouveau comité, la présidente donne la parole au trésorier, qui nous présente la situation financière de l’association.
La parole est au secrétaire, qui précise, comme pour la majorité des associations, ce fut une année blanche suite aux instructions du gouvernement liées à la crise sanitaire.
Toutes nos permanences du lundi ont été suspendues. Les affaires en justices ont été reportées.

Ensuite la parole est donnée à Raymond MICHAUD, le représentant syndicat FNEM-CFE-CGC de notre association qui explique nos différentes affaires en cour.

– Le nouveau comité se compose de ; Evelyne MAYER Présidente, Manfred KUHN Secrétaire,
Gilbert WEBER Trésorier, trésorier adjoint François CATHANI,

Assesseures : Raymond MICHAUD, Louis MULLER, Charles RICHTER, Marcel ZEIDLER,
Francis LEMPERT, Patrick ASIMUS.

Nos permanences d’informations au 5 impasse de la passerelle à Freyming-Merlebach débuterons
le 03 janvier 2022 à 10 h elles serons bi-trimestriel.

Publié le 26 10 2021

Article du républicain lorrain du 26/10/2021 MOSELLE-EST

L’Adavna tient son assemblée générale


L’association de défense des avantages en nature des retraités des HBL poursuit son combat. Photo RL

L’association de défense des avantages en nature des retraités des HBL (Adavna) se réunira en assemblée générale, ce vendredi 29 octobre à 15 h à Freyming-Merlebach dans la salle de l’espace Wiselstein. Depuis sa création, l’association bataille devant les tribunaux pour que les mineurs du bassin houiller lorrain, privés de leur indemnité logement et
chauffage, en bénéficient à nouveau.
L’Adavna a été créée afin de contester les contrats de rachat des avantages en nature des mineurs. De nouvelles informations sur les procédures judiciaires en cours seront transmises à l’occasion de l’assemblée générale. Un jugement est notamment attendu pour le 10 décembre prochain. De prochaines plaidoiries auront lieu le 10 novembre prochain au Conseil de Prud’hommes de Forbach et le 24 janvier 2022 en Cour d’appel de Metz.

Publié le 20 10 2021

Objet : Retour aux indemnités logement/chauffage après amortissement du contrat viager prêt pour les agents
au statut du mineur des bassins des ex-mines de Fer, des ex- Charbonnages de France et ex- Potasse (Alsace)

L’Association ADAVNAHBL (Gaston Loeffler) et la FNEM-CFE-CGC n’ont pas dit leurs derniers mots;

Maître Cauvin, notre avocat, a plaidé à la Barre, le lundi 11 octobre dernier au CPH de Forbach ;
Il a mis l’accent sur de nouvelles pièces qui ont été portées aux dossiers contre ANGDM ;
Il représentait et défendait au nom de la CFE-CGC et de l’adavnahbl, les 29 requérants dans le cadre du retour aux indemnités de logement/chauffage après amortissement du capital-rachat ;
Le jugement est attendu pour le 10 décembre prochain;

L’Association ADAVNAHBL se réunira en Assemblée Générale le vendredi 29 octobre prochain à 15h;

Elle se déroulera à Freyming-Merlebach dans la salle Espace Wieselstein;
Le combat de son emblématique fondateur n’est pas achevé;
De nouvelles informations importantes de ce marathon judiciaire seront transmises à cette occasion;

A présent, ce sont encore 17207 ayants-droits qui bénéficient de cette « capitalisation »;
Les prochaines plaidoiries auront lieu le 10 novembre prochain au Conseil de Prud’hommes de Forbach et le 24 janvier 2022 en Cour d’Appel de Metz pour le dossier de feu, Gaston Loeffler.

Publié le 31 08 2021

Article du républicain lorrain du 22/08/202 MOSELLE-EST

Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs indemnisés

Après plus de huit ans de combat pour faire valoir le préjudice d’anxiété des anciens mineurs, et des décisions de justice condamnant l’État à leur verser10 000 euros d’indemnités, une nouvelle étape est franchie. L’ordre de virement a été lancé pour les 727 plaignants.
C’est une nouvelle avancée dans la lutte pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété des mineurs, portée par la CFDT. Après huit ans de combat, une décision de la cour d’appel de Douai, tombée le 29 janvier 2021 , attribue 10 000 € d’indemnités aux 727 mineurs engagés dans ce marathon judiciaire face à l’État. Sauf que depuis, si une somme 9,6 M€ a été budgétée , le règlement restait en suspens. Ce qui a provoqué la colère des mineurs, qui ont manifesté devant les permanences des députés de Forbach et Saint-Avold. Des actions qui ont « obligé l’agent judiciaire de l’État à transmettre les arrêts de la cour d’appel de Douai au service ministériel chargé des indemnisations, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) », explique François Dosso, qui a porté cette lutte au sein de la CFDT.
L’intervention des députés a été déterminante. Un accord a été trouvé en milieu de semaine.
« Cela va permettre à la Banque de France de verser les indemnisations octroyées aux mineurs sur le compte de la Carpa (Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats) », précise François Dosso. Une opération qui doit se faire avant la fin de la semaine. Si le syndicaliste ne peut que se satisfaire de cette avancée, il reste prudent. « C’est une étape très importante, mais il faut que cette promesse soit tenue. Nous attendons que les annonces se concrétisent, que cet argent soit versé. » Ensuite, avec les honoraires des avocats, c’est 9 000 € qui vont être reversés aux 727 plaignants.« Cela va prendre deux à trois semaines au mieux. »

De nouveaux combats à mener
Pour François Dosso, c’est l’aboutissement d’un long combat face à un adversaire puissant, les HBL. « On a fait ce qu’il fallait, et même si on nous donnait perdants, on a tenu bon et il y a eu une unité dans l’action, avec plusieurs corporations mobilisées dans un même but, la reconnaissance des maladies professionnelles, et la responsabilité de ceux qui nous dirigeaient , sans nous protéger, sans nous informer des risques. » Un combat qui ne concerne pas que les mineurs et qu’il entend bien continuer à mener, avec d’autres syndicats, d’autres corporations. « Se battre pour l’emploi, quand il y ades plans sociaux, c’est une chose, mais aucune action, syndicale ou autre, ne rend la vie à quelqu’un ! La seule justice que l’on peut obtenir, c’est cette reconnaissance, et une indemnisation qui ne rendra malheureusement pas la santé et qui n’effacera pas la souffrance des familles de ceux qui sont partis… »

Publié le 26 06 2021

Article du républicain lorrain du 24/06/2021 FORBACH MOSELLE-EST

Anxiété : les retraités mineurs réclament
leurs indemnités

Stéphane MAZZUCOTELLI

François Dosso CFDT mineurs : « Pas besoin de créer une nouvelle taxe. L’Etat a l’argent, il suffit de le
débloquer ». Photo RL /Stéphane MAZZUCOTELLI


Une centaine de retraités mineurs du bassin houiller lorrain ont manifesté à Forbach ce mercredi 23 juin afin de réclamer le versement immédiat de l’indemnité qui leur est due, au titre du préjudice d’anxiété, suite à une décision de justice rendue en janvier à Douai. Ils s’agacent du retard de paiement. Les anciens du charbon veulent leurs sous. Ce mercredi 23 juin, une centaine de retraités mineurs se sont réunis, près de la gare à Forbach, à l’appel de la CFDT, afin de demander à l’Etat de respecter les décisions de justice et de payer les sommes dues aux gueules noires au titre du préjudice d’anxiété. En janvier dernier, la cour d’appel de Douai reconnaissait le préjudice d’anxiété de 726 anciens des mines de charbon en Lorraine , qui avaient été exposés à des produits toxiques et cancérogènes durant leur vie active. Chaque plaignant avait obtenu 10 000 euros d’indemnité de réparation, selon cette décision rendue par les juges à Douai. Or, les gueules noires de Moselle ne voient rien venir sur leur compte en banque. A ce jour, aucun retraité de la mine n’a perçu son indemnité. « On ne va pas attendre dix ans. L’Etat a provisionné les sommes, il a mis 9 M€ de côté. L’argent est là et il suffit de la débloquer », martèle François Dosso, pour la CFDT mineurs. Un ultimatum a été donné. « Si nous ne recevons pas nos indemnités au 29 juillet prochain, nous passerons au plan B avec d’autres actions pour nous faire entendre », insiste François Dosso en élevant le ton. Il a été applaudi par les mineurs présents. Les manifestants s’adressent à l’Etat car c’est lui qui doit réparer, l’ancien employeur, Charbonnages de France, ayant été liquidé.
• Huit ans de procédure pour obtenir gain de cause
Les anciens du charbon lorrain ont bataillé durant huit ans, de 2013 à 2021, pour faire reconnaître leur anxiété , la peur de tomber malade et surtout leur mise en danger suite à des expositions à de multiples produits toxiques à la mine. Ils ont finalement eu gain de cause le 29 janvier 2021 à Douai après de multiples rebondissements de procédure via les prud’hommes, les cours d’appel, la Cour de cassation, etc. François Dosso révèle que soixante retraités de la mine sont morts durant la procédure. Dans la plupart des cas, leur veuve continue le combat. Un dernier dossier d’anxiété devait être plaidé ce mercredi au conseil des prud’hommes de Forbach mais l’audience a été renvoyée au 10 novembre. « Si nous ne recevons pas nos indemnités au 29 juillet prochain, nous passerons au plan B avec d’autres actions pour nous faire entendre. » François Dosso, pour la CFDT mineurs


Les retraités de la mine ont manifesté à l’appel de la CFDT. Ces victimes réclament le versement immédiat de
leur indemnité, accordée par décision de justice de la cour d’appel de Douai. Photo RL /Stéphane MAZZUCOTELLI

Publié le 26 06 2021

Article du républicain lorrain du 03/12/2020 Freyming Merlebach

Anxiété : L’État prévoit 9,6 M€ à son budget 2021 pour régler les contentieux avec les mineurs retraités


Stéphane MAZZUCOTELLI

François Dosso CFDT mineurs : « Pas besoin de créer une nouvelle taxe. L’Etat a l’argent, il suffit de le
débloquer ». Photo RL /Stéphane MAZZUCOTELLI


Les obligations de Charbonnages de France sont transférées à l’État. Or, l’ancien employeur est en litige avec de nombreux mineurs retraités pour les maladies professionnelles ou le préjudice d’anxiété. Le budget de l’État 2021 prévoit une somme de 9,6 M€ pour le règlement de ces recours dans les tribunaux. Rien que pour le préjudice d’anxiété, plus de 700 mineurs retraités du Bassin houiller lorrain réclament réparation. Ici, tous les dossiers lors de l’audience à la cour d’appel de Metz. Photo archives RL /Gilles WIRTZ L’entreprise Charbonnages de France étant liquidée, c’est à l’État de supporter les litiges entre l’ancien employeur et les mineurs retraités, notamment du Bassin houiller. Les recours devant les tribunaux sont nombreux. Ainsi, le budget de l’État pour l’année 2021 prévoit une enveloppe de 9,65 millions d’euros consacrés aux contentieux sociaux de Charbonnages de France. Ce montant a plus que doublé par rapport à 2020 (4,25 millions d’euros) « afin d’anticiper une augmentation du coût des contentieux ».
Il y a d’abord le coût des reconnaissances de maladies professionnelles et du préjudice d’anxiété. Dans le premier cas, il s’agit d’anticiper sur les condamnations pour faute inexcusable de Charbonnages de France en cas de reconnaissance de maladies professionnelles. On sait, par exemple, que la Moselle-Est est touchée par une surmortalité pour cause de cancers reconnus professionnels chez les anciens mineurs.
Anxiété des mineurs : réponse le 29 janvier
Pour le préjudice d’anxiété des mineurs, tout se jouera le 29 janvier prochain. Après un marathon judiciaire de sept ans, la cour d’appel de Douai doit se prononcer sur les demandes d’indemnisation. 720 retraités de Lorraine, défendus par la CFDT de Freyming-Merlebach, réclament 15 000 € chacun pour une vie passée dans les vapeurs toxiques des galeries de mine. Les requérants sont confiants car la Cour de cassation leur a déjà donné raison. Indemnisation des enfants des mineurs licenciés en 1948 Enfin, l’État provisionne également une somme en prévision des indemnités à verser dans une affaire qui remonte à l’après-guerre : il s’agit des demandes de réparation des enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952. Une décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 septembre 2020 a étendu la possibilité pour les ayants droit de déposer auprès de l’ANGDM une demande d’indemnisation. Le coût des contentieux en cours est chiffré à 1 million d’euros. Une famille de Forbach a notamment formulé une demande en réparation.
Publié le 21 06 2021

Article du républicain lorrain du 19/06/2021 SAINT-AVOLD MOSELLE

Silicose : indemnisation par saisie judiciaire


Par un jugement du 8 novembre 2019, le tribunal de Metz avait reconnu la faute inexcusable de l’employeur les Charbonnages de France, condamnant la CPAM à indemniser les préjudices extrapatrimoniaux de la victime puis, au titre de son action récursoire, à récupérer les montants avancés. « La caisse n’exécutant pas la décision, malgré plusieurs relances, une saisie par voie d’huissier a été diligentée », explique Marcel Nicolaus, président de l’association de défense des victimes de maladies professionnelles, Adevat-AMP. Cette dernière compte lister les décisions juridiques concernées, faire parvenir une mise en demeure au directeur de la CPAM avec copie à la députée Hélène Zannier, membre de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, « pour faire cesser une situation que nous jugeons scandaleuse et qui touche les victimes du régime général et du régime minier. Plusieurs dizaines de décisions de justice accusent des retards d’exécution supérieurs à deux ans, suscitant des questions : « Est-ce que la Caisse attend que je sois mort ? »

Publié le 07 06 2021

Article du républicain lorrain du 07/06/2021 SAINT-AVOLD MOSELLE

Ancien mineur victime de l’amiante :
24 000 € d’indemnités de préjudice en moins pour la famille



La question du préjudice d’agrément, soit la possibilité de réaliser des activités sportives ou de loisirs, était au
centre des débats. Photo d’illustration RL


La justice a réduit l’indemnisation due à la famille d’un ancien mineur des Houillères du bassin de Lorraine, vingt ans après sa mort causée par un cancer dû à l’inhalation d’amiante.

En janvier 2020, la cour d’appel de Metz avait accordé un total de près de 175 000 € à la famille d’un ancien mineur de Saint-Avold, en activité de 1953 à 1988 et décédé il y a vingt ans d’un cancer dû à l’amiante. Elle reconnaissait notamment la faute inexcusable des HBL (Houillères du bassin de Lorraine) pour n’avoir jamais mis en garde la victime contre ce risque sanitaire dont elles avaient pourtant pleinement conscience, selon les juges. La famille devait donc percevoir de l’État, succédant aux HBL et aux Charbonnages de France, les sommes qui revenaient à l’ancien mineur pour son préjudice moral, physique et pour son préjudice esthétique et d’agrément. Elle devait aussi percevoir des sommes qui revenaient à ses proches pour leur préjudice moral.

• L’Etat a gain de cause

Mais l’État a contesté que 24 300 € soient accordés à la victime au titre de son « préjudice d’agrément » et il a obtenu gain de cause en cassation le 3 juin. L‘ancien mineur « a subi d’importants troubles dans ses conditions d’existence, toute activité lui étant devenue impossible », disait la cour d’appel pour accorder cette somme. Cependant, cette observation ne caractérise pas un préjudice d’agrément, a rectifié la Cour de cassation. Le préjudice d’agrément est l’impossibilité de se livrer à une activité particulière, sportive ou de loisirs, qui était régulièrement exercée auparavant. L‘indemnisation de ce préjudice a été supprimée et la cour d’appel de Nancy a été chargée de réexaminer cette question pour déterminer si l’ancien mineur avait bien été privé de loisirs réguliers par la maladie.


Publié le 29 05 2021

Article du républicain lorrain du 28/08/2021 FORBACH MOSELLE-EST

Maladies professionnelles :
les syndicats de mineurs dénoncent des blocages à la reconnaissance

Stéphane MAZZUCOTELLI

Les syndicats de mineurs s’insurgent contre le sort réservé aux demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des anciens des mines. Photo d’illustration RL /Frédéric LECOCQ

Les fédérations nationales de mineurs CGT-CFDT-FO-CFTC-CFE-CGC viennent de transmettre des lettres à plusieurs ministres pour dénoncer les obstacles toujours plus grands imposés aux retraités des mines dans la reconnaissance des maladies professionnelles et des procédures qui s’allongent sans cesse. Coup de colère des fédérations syndicales des mineurs. Unis comme rarement, les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC ont interpellé Olivier Véran et Bruno Le Maire, respectivement ministres de la Santé et de l’Économie et des Finances, afin de dénoncer la sévérité avec laquelle la direction de la Sécurité sociale (DSS) instruit les dossiers de demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des anciens des mines.
• Entrevues demandées avec les ministres
« La DSS veut imposer aux caisses une instruction des demandes de maladie professionnelles des anciens salariés des exploitations minières ne respectant pas le Code de la sécurité sociale, ni les jurisprudences de la Cour de cassation. Depuis quelques mois, on constate que l’agent judiciaire de l’État (AJE) complique voire bloque volontairement les procédures. On constate le refus de reconnaissance de près de 95 % des pathologies provoquées par l’inhalation des fibres d’amiante pour les anciens salariés du fond et du jour. L’AJE oblige les anciens salariés des mines à saisir systématiquement les tribunaux du contentieux de la Sécurité sociale, alors même que ces tribunaux, les cours d’appel et la Cour de cassation ont condamné des milliers de fois les anciens employeurs miniers ou l’AJE », s’insurge François Dosso, de la CFDT mineurs à Freyming-Merlebach.
Les syndicats demandent une entrevue avec les ministres concernés. Ils réclament une prise en compte « de la réalité de l’exposition à des produits toxiques et cancérogènes des anciens salariés des mines ».
« On constate le refus de reconnaissance de près de 95 % des pathologies provoquées par l’inhalation des fibres d’amiante pour les anciens salariés du fond et du jour » François Dosso, de la CFDT mineurs


Publié le 17 05 2021

SYNTHESE mission mines
Rapport sur le régime de sécurité sociale des mines

Publié le 21 04 2021

Article du républicain lorrain du 24/04/2021 SAINT-AVOLD MOSELLE-EST

Préjudice d’anxiété : quid pour les autres
mineurs de charbon ?



Après huit ans de procédure, l’anxiété des anciens mineurs, due à des expositions à de multiples produits cancérogènes au travail, est reconnue par la cour d’appel de Douai. Photo RL
Le 29 janvier dernier, la cour d’appel de Douai reconnaissait le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon. Une grande victoire pour 727 retraités des houillères du bassin de Lorraine. Qu’en est-il pour les autres anciens salariés de la mine ? L’Adevat-AMP a des pistes.
La récente reconnaissance et indemnisation du préjudice d’anxiété pour 727 mineurs de Charbonnages de France a encouragé d’autres anciens salariés de la mine à s’adresser à l’Association de défense des victimes de maladies professionnelles, Adevat-AMP, pour un possible recours de ce type.
• De trente à deux ans Marcel Nicolaus, président de cette association naborienne, apporte une mise au point : « Suite à des accords nationaux interprofessionnels signés par trois organisations syndicales, le délai de prescription d’une action en justice qui était trentenaire a été ramené à deux ans par un décret. Ce délai a été repris dans le code du Travail par l’article L 1471-1 : toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. » De ce fait, seuls 727 mineurs sur plusieurs dizaines de milliers , exposés dans les mêmes lieux et dans les mêmes conditions, seront indemnisés pour un préjudice d’anxiété.
• La reconnaissance d’une maladie professionnelle « Pour les autres mineurs retraités, en l’état actuel des textes en vigueur, la seule voie d’une indemnisation d’un préjudice d’anxiété possible résultera de la reconnaissance d’une pathologie provoquée par leur exposition à des produits toxiques utilisés durant leur activité, au titre d’une maladie professionnelle, puis par une action en justice en vue d’une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur les Charbonnages de France », fait savoir Marcel Nicolaus.
• Un éventuel recours Pour tous les salariés et retraités non mineurs et compte tenu de la diversité et de la complexité des situations, le service juridique de l’Adevat-AMP examine au cas par cas la possibilité d’un recours. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il convient d’adresser les demandes par courrier postal à Adevat-AMP 6, rue des Bruyères, 57500 Saint-Avold, ou par mail à : adeva-me@orange.fr.
Publié le 21 04 2021

Article du républicain lorrain du 20/04/2021 Forbach MOSELLE-EST

Anxiété des mineurs de charbon : l’Etat
renonce à faire appel

Les mineurs retraités du charbon en Moselle-Est, ici à Metz, lors d’une des nombreuses audiences concernant la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété. Photo RL /Gilles WIRTZ L’Etat ne fera pas appel de la décision de la cour d’appel de Douai qui a reconnu le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon en janvier dernier. C’est une grande victoire pour les retraités des houillères du bassin de Lorraine qui ont été exposés à de multiples produits toxiques et cancérogènes au travail. L’Agent Judiciaire de l’État (AJE) ne contestera pas devant la Cour de cassation la reconnaissance du préjudice d’anxiété des mineurs de charbon lorrains. Le 29 janvier dernier, la cour d’appel de Douai accordait le droit à indemnisation pour le préjudice d’anxiété de 727 mineurs retraités du bassin houiller de Lorraine. L’anxiété des gueules noires de Moselle-Est et leur exposition à de multiples produits toxiques au travail sont donc définitivement reconnues par l’Etat. « C’est la fin d’un long marathon judiciaire qui a débuté en avril 2013. Cette décision concerne tous les salariés et anciens salariés exposés à des toxiques. Les orientations de la Cour de cassation dans ce dossier influencent tous les contentieux à venir sur les risques
professionnels opposant les salariés à leur employeur, sur la question des responsabilités dans la survenue des maladies professionnelles et du préjudice d’anxiété », déclarent Me Cédric De Romanet, avocats des mineurs lorrains, et François Dosso , spécialiste des maladies professionnelles à la CFDT à FreymingMerlebach.
• La CFDT veut la levée de la prescription pour tous les mineurs Les anciens salariés des mines qui n’ont pas déposé leur demande d’indemnisation avant le 19 juin 2013 ne peuvent plus demander l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Les mineurs CFDT demandent « la levée de la prescription pour le préjudice d’anxiété pour tous les anciens salariés des mines ». Cette levée de la prescription permettrait à tous les retraités des mines de demander l’indemnisation de leur préjudice.

Publié le 13 04 2021

Article du républicain lorrain du 11/04/2021 SAINT-AVOLD Moselle


Maladies professionnelles : Adevat entendue par les députés
Des membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont auditionné les
responsables de l’association de défense des victimes de maladies professionnelles de Saint-Avold. Photo
RL/Archives Pierre HECKLER



L’Adevat-AMP a été auditionnée en visioconférence par les députés Hélène Zannier et Thibaud Bazin, membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le but était de faire le point sur les problèmes rencontrés
par les victimes de maladies professionnelles du régime minier.

Marcel Nicolaus a listé tous les points médicaux, administratifs et juridiques pouvant faire obstacle à la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle. « Pour le malade ou sa famille, la démarche est loin d’être un long fleuve tranquille », fait savoir le président d’Adevat-AMP, association d’aide aux victimes de pathologies liées au travail, agissant principalement en Moselle-Est et sur une trentaine de départements.

• Des dossiers en hausse

Les dossiers traités par l’ Adevat augmentent de façon exponentielle car, explique le bénévole, « les pathologies dont sont victimes les mineurs, silicose, amiante, leucémies,

cancers sont des maladies qui apparaissent généralement entre 20 et 50 ans après l’exposition aux produits responsables de ces atteintes. » Il a également évoqué les problèmes de divergence d’avis entre les médecins qui suivent les patients au quotidien et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, seul habilité à se prononcer sur les maladies professionnelles.

• Intervention dès que la maladie est reconnue

« Nous avons indiqué aux députés Hélène Zannier et Thibault Bazin qu’il ne nous appartenait pas de prendre position, mais qu’en cas de désaccord, il existe des voies de contestation que nous utilisons dès lors qu’il y a des éléments pertinents pour engager un recours. Dès que la maladie est reconnue, nous intervenons pour obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime, la prise en charge et le suivi en cas d’aggravation, y compris des ayants droit en cas de décès. »

• Les propositions de l’association

➤ Cancer du rein. Avec, à ce jour, l’obtention de douze reconnaissances de cancer du rein au titre de maladie professionnelle , l’association naborienne devient un acteur majeur.

« Nous demandons à nos élus d’appuyer la démarche en vue de la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique à cette pathologie, ce qui faciliterait et accélérerait la prise en charge des dossiers. »

➤ Amiante et silicose. L’Adevat pointe du doigt le manque d’équité entre les mineurs et les victimes de l’amiante indemnisées par le Fiva, organisme mis en place par les pouvoirs publics et qui s’appuie sur un barème d’indemnisation tenant compte de l’âge et du taux d’IPP, incapacité partielle permanente de la victime. Les mineurs atteints de silicose subissent les mêmes répercussions , contraintes et désagréments physiques et moraux, sauf que les indemnisations ne sont pas les mêmes.

« Dans un souci de justice et d’équité, en s’appuyant sur le barème du Fiva, il y aurait lieu de créer un barème identique qui servirait de référence pour les atteintes silicotiques », suggère le président Nicolaus.

« Dès que la maladie est reconnue, nous intervenons pour obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime, la prise en charge et le suivi en cas d’aggravation. »
Marcel Nicolaus

Publié le 10 04 2021

Moselle-Est
Maladies professionnelles : l’Adevat entendue par une commission de l’Assemblée nationale
L’Adevat-AMP a été auditionnée en visioconférence par les députés Hélène Zannier et Thibaud Bazin, membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le but était de faire le point sur les problèmes rencontrés par les victimes de maladies professionnelles du régime minier.
Marcel Nicolaus a listé tous les points médicaux, administratifs et juridiques pouvant faire obstacle à la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle. « Pour le malade ou sa famille, la démarche est loin d’être un long fleuve tranquille », fait savoir le président d’Adevat-AMP, association d’aide aux victimes de pathologies liées au travail, agissant principalement en Moselle-Est et sur une trentaine de départements. Les dossiers traités par l’ Adevat augmentent de façon exponentielle car, explique le bénévole, « les pathologies dont sont victimes les mineurs (silicose, amiante, leucémies, cancers) sont des maladies qui apparaissent généralement entre vingt et cinquante ans après l’exposition aux produits responsables de ces atteintes. »
En cas de désaccord, il existe des voies de contestation que nous utilisons dès lors qu’il y a des éléments pertinents pour engager un recours
Marcel Nicolaus, président de l’Adevat-AMP
Il a également évoqué les problèmes de divergence d’avis entre les médecins qui suivent les patients au quotidien et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, seul habilité à se prononcer sur les maladies professionnelles. « Nous avons indiqué aux députés Hélène Zannier et Thibault Bazin qu’il ne nous appartenait pas de prendre position mais qu’en cas de désaccord, il existe des voies de contestation que nous utilisons dès lors qu’il y a des éléments pertinents pour engager un recours. Dès que la maladie est reconnue, nous intervenons pour obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime, la prise en charge et le suivi en cas d’aggravation y compris des ayants droit en cas de décès.
Suite des auditions de la mission d’information sur le régime de sécurité sociale des mines avec M. Marcel Nicolaus, Président de l’Association de défense des victimes d’accidents du travail de l’amiante et de maladies professionnelles (ADEVAT-AMP) de Saint-Avold. Une association engagée qui se bat pour faire reconnaitre les droits des mineurs malgré un parcours du combattant !
Les propositions de l’association
●  Cancer du rein : avec, à ce jour, l’obtention de douze reconnaissances de cancer du rein au titre de maladie professionnelle , l’association naborienne devient un acteur majeur. « Nous demandons à nos élus d’appuyer la démarche en vue de la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique à cette pathologie ce qui faciliterait et accélérerait la prise en charge des dossiers. »
●  Amiante et silicose : l’Adevat pointe du doigt le manque d’équité entre les mineurs et les victimes de l’amiante indemnisées par le Fiva (organisme mis en place par les pouvoirs publics) et qui s’appuie sur un barème d’indemnisation tenant compte de l’âge et du taux d’IPP (Incapacité partielle permanente) de la victime. Les mineurs atteints de silicose subissent les mêmes répercussions , contraintes et désagréments physiques et moraux sauf que les indemnisations ne sont pas les mêmes. « Dans un souci de justice et d’équité, en s’appuyant sur le barème du Fiva, il y aurait lieu de créer un barème identique qui servirait de référence pour les atteintes silicotiques », suggère le président Nicolaus.

Publié le 17 Janvier 2021

Un mineur reconnu d’une MP pendant la période de la COVID-19 et qui décède celui-ci devrait être pris en charge au titre de sa MP.

Publié le 01 Janvier 2021

Bonne Année