– Assemblée Générale de ADAVNAHBL DU 15 décembre 2017
LA COTISATION DE 20 EUROS SERA MAINTENUE POUR L’ANNEE AFIN DE COUVRIR DES FRAIS A VENIR (AVOCATS-HUISSIERS etc… )
HBL
RACHAT DES AVANTAGES EN NATURE.
L’Association de Défense des Avantages en Nature tiendra son Assemblée Générale le 15 décembre prochain à 15 heures à la salle Espace Wiselstein de Hochwald à FREYMING-MERLEBACH.
L’ordre du jour consistera essentiellement à faire le point de la situation des ultimes recours juridiques concernant le recouvrement des droits statutaires des articles 22 et 23 du Statut du Mineur après remboursement du « prêt- rachat viager. »
La Cour de Cassation par son arrêt du 28 septembre 2016 a relevé que les dispositions statutaires des articles 22 et 23 du Statut du Mineur étaient d’ordre public et a jugé, en conséquence que le requérant justifiait son droit statutaire après remboursement du prêt. La Cour a ainsi confirmé sur ce point le jugement de la Cour d’Appel de METZ.
Par contre la Cour d’Appel de METZ n’avait pas agréé le recours collectif exercé par le syndicat
CFE-CGC. La Cour de Cassation a sanctionné cette décision négative et a renvoyé les parties devant la
Cour d’Appel de NANCY en cantonnant le renvoi exclusivement à l’action collective.
Ce renvoi partiel a été débattu à la Cour de d’Appel de NANCY et le délibéré fixé au 31 janvier 2018.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale donnera lieu, conformément à ses statuts à la réélection de l’intégralité du Comité; les nouveaux postulants sont priés de remettre leur candidature au Président en exercice, au plus tard pour la veille de l’assemblée générale.
Le Président -Gaston LOEFFLER – tél. 0387047143 –
Information.
1) Pour les contributions sociales, le 22 novembre, nous avons demandé et obtenu, la radiation de 9 dossiers auxquels se sont rajoutés 2 autres défendus par d’autres avocats.
Nous en sommes à 76 déjà radiés. D’autres requêtes doivent encore être purgées. Gaston ne possède pas la totalité des affaires engagées en justice.
2) Nous avons eu la plaidoirie de M. Cauvin à la Cour d’Appel de Nancy, mardi 21/11/2017, pour le retour aux indemnités.
La juge connaissait très bien son sujet.
En préambule, elle a développé une longue synthèse des dernières conclusions déposées par M. Cauvin et de M. Chardin de la partie adverse. Laquelle synthèse a été approuvée par les 2 parties.
Nous ne pouvons pas résumer ici les débats. Nous vous invitons à venir consulter les conclusions de M. Cauvin, à la prochaine permanence du lundi 4 décembre, où avec Gaston nous ferons un résumé.
Le jugement sera prononcé le 31 janvier prochain.
3) Nous aurons l’Assemblée Générale de l’ADAVNAT que préside Gaston Loeffler, le 15 décembre prochain à 15h, à Merlebach, à la salle espace Wiselstein de Hochwald.
Le Président Gaston lance un appel à candidatures pour compléter et conforter l’Association. Les postulants sont priés de se faire connaître auprès de Gaston Loeffler.
A tous nos membres Penser à régulariser vos cotisations.
Pour votre information.
À Merlebach, nous sommes en possession de 353 dossiers ;
Ils comprennent, tout ou partie 2 sujets qui font l’objet de ce qui suit:
1) Dossier rachat viager :
Avec Gaston Loeffler et notre staff, Nous travaillons depuis un mois sur les conclusions que M° Cauvin, nous a adressées ;
Ce Mémoire est destiné auprès de la Cour d’Appel de Nancy et à la partie adverse qui nous fera parvenir ainsi les leurs;
Fort de toutes nos remarques et observations, notre Pierre Korpal, rencontre Me CAUVIN pour lui faire part de celles-ci ;
Par exemple : Gaston Loeffler a fait part de cette procédure qu’avait déjà utilisé M°Cauvin, à savoir :
Au cours d’une affaire en justice (civile, pénale, administrative), vous pouvez contester la loi applicable en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil Constitutionnel. Si le Conseil constitutionnel estime que votre requête est justifiée, il peut abroger (c’est-à-dire supprimer) la loi en question.
Je vous rappelle que M°Cauvin plaidera le 21 novembre prochain à Nancy.
2) Contributions sociales :
Régulièrement, chaque quinzaine voire chaque semaine, je suis « invité » à accompagner nos adhérent(e)s aux audiences du CPH de Forbach ou même en Appel à Metz.
Compte tenu de ce qui précède et focalisé sur ce 1er dossier prioritaire, nous sollicitons systématiquement la radiation des dossiers en cours d’instruction;
Ceci fait suite aux demandes de radiation formulées et obtenues les 27 mars dernier pour 38 dossiers et 6 juin dernier pour 26 autres dossiers
Les Présidents du CPH, (complaisants) nous accorde, ce que j’appelle être, une faveur, malgré, parfois, la volonté d’un avocat adverse présent et prêt à en découdre:
Vous l’aurez compris, devant des dizaines de dossiers similaires qui se cumulent, je ne fais que repousser l’échéance à venir au-delà de l’Affaire en cours;
Faites connaître ces infos à nos adhérents, autour de vous, svp; Cela nous soulagera un peu !
3) Permanences CGC- Gaston Loeffler :
Vous le savez, Nous avons décidé de la fixer au 1er lundi de chaque mois. (30 à 60 personnes parfois plus lorsque nous étions à 2)
Ceci pour permettre aux sollicitants, d’être reçues en rendez-vous particulier, en cas de nécessité;
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, je vous invite à venir le 6 novembre prochain à la permanence
(mon téléphone portable est saturé )
Très cordialement,
Dossiers CSG/CRDS en Radiation
Les agents concernés par les »Radiations » du 27 Mars 2017 (38) et du 6 Juin 2017 (26) au CPH de Forbach
sont invités à venir compléter , dans les plus brefs délais, leur dossier par les informations suivantes :
1) date de naissance / date de signature des contrats / date départ / date de remboursement ou d’amortissement du capital
2) « pouvoir » déposé
3) » cotisation 2017 » réalisée
Ces éléments , s’ils sont manquants ,sont :
– soit à déposer , sous enveloppe , dans la boîte à lettre CGC , 5 impasse de la Passerelle à F – Merlebach
– soit à remettre à la permanence exceptionnelle du 3 juillet de 9h30 à 11h30 à l’adresse ci-dessus.
(Et en faisant fonctionner au maximum le »bouche à oreille »)
– Article du Républicain Lorrain du 26 04 2017
– Article du Républicain Lorrain du 24 03 2017
– Article du Républicain Lorrain du 04 03 2017
URGENT
APPEL à tous les 38 personnes qui passent le 27 mars au CPH à FORBACH. Ils doivent transmettre au plus vite à Gaston LOEFFLER leur copie de la demande chiffrée qu’ils ont déposée au tout début au CPH de FORBACH
MAÎTRE CAUVIN EN A BESOIN POUR VENIR PLAIDER LE 27 MARS 2017
POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER
AU RETOUR DES INDEMNITES DE NOS AVANTAGES EN NATURE Dossier complet pour la demande du retour aux A.V.N.A
Documentations /Dossier complet pour la demande du retour aux A.V.N.A
France 2 consacrera, le mardi 31 janvier 2017 à partir de 20h55, une soirée sur le thème de l’exploitation minière en France.
A 22h30, un second documentaire intitulé « Une vie après la mine ».
Un reportage qui passera par la Moselle pour parler des mineurs et des sinistrés de Rosbruck et environs qui continuent à se battre pour défendre leurs droits.
Article du Républicain Lorrain du 24 01 2017
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