Documentations 2016

Publié le 22 Décembre 2016
Article du Républicain Lorrain du 22 12 2016







Publié le 19 Décembre 2016
Convocation Cour d’Appel de Nancy 21 11 2017


Publié le 09 Novembre 2016
Pour information : SUR LA DECISION DE RADIATION DU 17 11 2014

« La demande de réinscription des différentes affaires a été adressé au Conseil de Prud’hommes de Forbach par Maître Cauvin

– Au nom des 64 mineurs,
– Au nom de l’Association ADAVNAHBL et de Monsieur Gaston LOEFFLER,
– et au nom du Syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC.



Publié le 26 Octobre 2016
Pour information : Les listes totales des radiations de l’audience de départage du 17 novembre 2014 a été constituée;

Présentement, Vous n’avez plus à vous en préoccuper;

Elle a été remise à notre avocat pour action;

Nous vous tiendrons informé des suites de cette opération dés lors que nous en saurons davantage.


Publié le 17 Octobre 2016
– La Pérennité du Droit aux Prestations Logement et Charbon des Anciens Mineurs ayant souscrit un « PRET VIAGER » confirmée par Arrêt de la Cour de Cassation.     


Publié le 08 Octobre 2016
– Arret de la cour de Cassation du 28 /09 /2016     


Publié le 06 Octobre 2016
– COMMUNIQUE DE PRESSE : Cour de Cassation : Arret du 28 /09 /2016     


Publié le 12 Avril 2016
– Le retour aux AVNAT     


Publié le 12 Avril 2016
– Information sur les aides aux transports et cures     

– ANGDM. (l’ ASS ) à été utilisé qu’à 75% avec un reliquat de plus 18500 000 euros sur 2 ans    


Publié le 04 Avril 2016
– Article du Républicain Lorrain du 04 04 2016     

Publié le 29 Janvier 2016
– Article du Républicain Lorrain du 29 01 2016     

Publié le 18 Janvier 2016
ASSEMBLEE GENERALE LE 22 JANVIER 2016

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES AVANTAGES EN NATURES DU PERSONNEL DES H.B.L.

RACHAT DES PRESTATIONS LOGEMENT ET CHARBON
L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES AVANTAGES EN NATURE TIENDRA SON ASSEMBLEE GENERALE LE VENDREDI 22 JANVIER 2016
A PARTIR DE 14 h, A L’ESPACE WIESELSTEIN DE HOCHWALD A FREYMING-MERLEBACH. (place des fêtes)

LE PRESIDENT GASTON LOEFFLER FERA LE POINT SUR LES DERNIERS JUGEMENTS DE LA COUR D’APPEL DE METZ ET DE SES CONSEQUENCES
POUR UNE PARTIE DES MINEURS AVANT SOUCRIPTION DU CONTRAT DE RACHAT.

LA COTISATION DE 20 EUROS SERA MAINTENUE POUR L’ANNEE 2016 AFIN DE COUVRIR DES FRAIS A VENIR

(AVOCATS-HUISSIERS etc… )

    Le Président de l’Association de Défense.

                          Gaston LOEFFLER.


Publié le 16 Janvier 2016
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