Pour information : SUR LA DECISION DE RADIATION DU 17 11 2014
« La demande de réinscription des différentes affaires a été adressé au Conseil de Prud’hommes de Forbach par Maître Cauvin
– Au nom des 64 mineurs,
– Au nom de l’Association ADAVNAHBL et de Monsieur Gaston LOEFFLER,
– et au nom du Syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC.
– Pour information : Les listes totales des radiations de l’audience de départage du 17 novembre 2014 a été constituée;
Présentement, Vous n’avez plus à vous en préoccuper;
Elle a été remise à notre avocat pour action;
Nous vous tiendrons informé des suites de cette opération dés lors que nous en saurons davantage.
– La Pérennité du Droit aux Prestations Logement et Charbon des Anciens Mineurs ayant souscrit un « PRET VIAGER » confirmée par Arrêt de la Cour de Cassation.

– Information sur les aides aux transports et cures

– ANGDM. (l’ ASS ) à été utilisé qu’à 75% avec un reliquat de plus 18500 000 euros sur 2 ans

RACHAT DES PRESTATIONS LOGEMENT ET CHARBON
L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES AVANTAGES EN NATURE TIENDRA SON ASSEMBLEE GENERALE LE VENDREDI 22 JANVIER 2016
A PARTIR DE 14 h, A L’ESPACE WIESELSTEIN DE HOCHWALD A FREYMING-MERLEBACH. (place des fêtes)
LE PRESIDENT GASTON LOEFFLER FERA LE POINT SUR LES DERNIERS JUGEMENTS DE LA COUR D’APPEL DE METZ ET DE SES CONSEQUENCES
POUR UNE PARTIE DES MINEURS AVANT SOUCRIPTION DU CONTRAT DE RACHAT.
(AVOCATS-HUISSIERS etc… )
Le Président de l’Association de Défense.
Gaston LOEFFLER.