Documentations 2014

– Reconnaissance de la faute inexcusable de CDF

Pour la première fois la Société GERLACH de Bouzonville qui effectué des réparations d’engin mécanique pour les H.B.L on été condamnée pour faute inexcusable

Voir le jugement ci-joint

– Le Droit des Anciens Mineurs aux Prestations Logement et Chauffage

– Article du Républicain Lorrain du 04 02 2014

– Article du Républicain Lorrain du 15 03 2014

– La cours de cassations a confié le dossier aux prud’hommes de Metz pour être réexaminé

Préjudice d’anxiété : une nouvelle bataille s’engage
Nouveau rebondissement dans le dossier de l’amiante. 2 juillet, la Cour de cassation rejette le préjudice d’anxiété reconnu dès 2010 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Et a, de ce fait, annulé d’un coup toutes les demandes d’indemnisations

– LOUIS Communiqué de presse du 13 juillet 2014

– LOUIS au Président HOLLANDE lettre finale 17 juillet 2014

– BISVAL Communiqué de presse CGT 21 juillet 2014

– Compte rendu de l’exposé de l’assemblée générale du 28 août 2014

– Article du Républicain Lorrain du 02 09 2014