Documentations 2011

– Importante réunion d’information pour le 12 05 2011 à L’HOPITAL

– Article du Républicain Lorrain du 30 03 2011

– Réunion du 12 05 2011 à L’HOPITAL

– Information concernant la déclaration des avantages en nature sur l’avis d’impôsition de nos revenus

– Recours type de contestation d’une émission de titres exécutoires (par huissier )

– Courrier au Directeur Général l’ANGDM concernent les saisies sur compte bancaire par huissier par le SICHAR (Syndicat des Ingénieurs et Cadres de Charbonnages de France)

– Mémoire récapitulatif en réponse au mémoire daté du 19 04 2011 de l’ANGDM fait 07 février 2011

– Mode opératoir pour les mineurs qui n’ont pas payé la CRDS et la CSG

– Aditif au recoure type

– Modèle d’un tableau des récapitulatifs des prélèvement sociaux

– Article La voix du nord du 22 04 2011