Documentations 2009

– Déclaration d’impôt ( Justificatif pour les impôts)

– Attestation de dépot de statuts

– Situation de l’association sur les actions en justice engagé en Février 2009

– Le Statut du Mineur et les Contrats de << Capitalisation >>

– Article du Républicain Lorrain du 16/05/2009 Rachat des avantages en nature

– 18 05 2009 Résumé de la réunion de l’ADAVNAHBL

– Courrier justificatif de l’affaire du 28 01 2009

– Avantage en nature jugés illégaux par le Conseil d’Etat

– A.D.A.V.N.A.H.B.L. du 04 Juillet 2009

– Article du Républicain Lorrain de Mercredi 09 09 2009

– Mise au point du président de l’ANGDM à propos du rachat des prestations 21.09.09

– Courrier du 22 10 2009 au médiateur de la république

– Réunion du 15 12 2009

– Article du Républicain Lorrain de Décembre 2009