POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER
AU RETOUR DES INDEMNITES DE NOS AVANTAGES EN NATURE
IL FAUT :
– Le tableau des déclarations fiscales annuelles de l’ANGDM ( Page 1 ) 
– Le tableau des déclarations fiscales annuelles de l’ANGDM ( Page 2 )
– Le courrier de l’ANGDM ou il est notifié que vous ne serez plus fiscalisé
au titre de votre prestation logement à partir de XX / XX / XXXX. ( Page 3 )
– Le courrier de l’ANGDM ou il est notifié que vous ne serez plus fiscalisé
au titre de votre prestation chauffage à partir de XX / XX / XXXX. ( Page 4 )
– Votre ou vos contrats du prêt viager chauffage et logement composé
de 2 feuilles ou est apposé votre signature avec la date de votre accord
de ce prêt viager.
( Page 5 )
( Page 6 )
( Page 7 )
( Page 8 )
– Le bon pour pouvoir ( Page 9 )
– Lettre type pour le retour aux A.V.N.A. ( Page 10 )