Documentations 2015

A TOUT LE PERSONNEL QUI ONT EFFECTUE LE RACHAT DES AVNA


 Qui on eu par l’ANGDM une réponse négative comme le courrier exemple ci-joint : 

 Actuellement l’association a répondu au directeur de l’ANGDM par cette lettre type ci-joint : 



– La cour d’appel de Metz le 26 11 2015 nous donne raison et condamne TRW BOUZONVILLE pour faute inexcusable : 

– Le communiqué de presse remis au Républicain Lorrain concernant la condamnation de RW BOUZONVILLE pour faute inexcusable : 

– Information su l’imposition des avantages en natures des mineurs : 

AUX ADHERENTS DE LA FNEM-CGC ET DE L’ADAVNA.HBL

Les membres qui n’auraient plus tous les documents pour un éventuel recours
juridique peuvent les demander à l’ANGDM au moyen des lettres-types ci-après :


- Demande photocopies chaufage et logement 

- Demande photocopies chaufage 

- Demande photocopies logement 

QUE VONT FAIRE NOS SYNDICATS


 Article du Républicain Lorrain du 13 06 2015 

A TOUT LE PERSONNEL QUI ONT EFFECTUE LE RACHAT DES AVNA

MODE OPERATOIR ET MARCHE A SUIVRE POUR RETROUVER LA JOUISSANCE
DES INDEMNITES DE NOS AVANTAGES EN NATURE

Exemple d’un tableau pour effectuer vos relever des AVNA, que vous relevez sur vos déclarations fiscales annuelles par l’ANGDM.
A vous de les relever et de faire le cumule jusqu’au capitale que l’on vous a prêté.
Ensuite écrire à l’ANGDM : Courrier Type ci-joint, attendre la réponse à votre courrier.
Si la réponse est négative, à vous d’informer votre syndicat et de donner le POUVOIR à votre syndicat respectif. ( exemple du pouvoir ci-joint )


 Tableau Type d’une déclaration fiscale viager : 

 Donner le POUVOIR à votre syndicat respectif : 


– Information sur les questions de nos indemnités de logements et charbon posées par Madame Paola ZANETTI au Ministre Michel SAPIN
 Question-sujet posé par Mm Paola ZANETTI à Michel SAPIN au Ministre des Finances : 
 Réponse du Ministre Michel SAPIN à Mm Paola ZANETTI Députée de la Moselle : 

– Point de situation sur la procédure juridique engagée par la FNEM-CGC et l’ADAVNAHBL sur les contributions sociales indûment prélevées par ANGDM

Mise à jour des mémoires du 13 avril 2015 

















ARTICLE REMIS AU REPUBLICAIN LORRAIN par Gaston Loeffler

L’article modifié et publié par Républicain Lorrain le 11 04 2015 page 3


Courrier type pour réactiver votre dossier au prud’hommes concernant les cotisations sociales avec l’ANGDM.
Attention au délais : QUI EST DE 2 ANS APRES LA DECISION DE RADIATION

– Plus de 13 ans pour faire reconnaître la faute inexcusable des CDF pour la maladie professionnelle SILICOSE
– Plus de 16 ans de combat judiciaire pour faire reconnaître l’imputabilité du Décès à la maladie professionnelle

COUR DE CASSATION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2014
Arrêt n° 2247 FS-D

Par cet arrêt n°2247 du 02 12 2014, la cour de cassation rétablit dans leurs droits
Aux art. 22 et 23 du statut du mineur, les mineurs qui ont signé les contrats litigieux
Avant le départ en retraite.
En application du droit des conventions cette décision doit également s’appliquer
aux mineurs ayant adhéré avant leur départ en retraite aux conventions, étant acquis
que les contrats d’adhésion sont parfaits par l’émission de la partie sollicitante
– LE MINEUR- de son acceptation (art. 1101 du code civil. Formation du contrat )